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PREMIÈRE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE PREMIER. – Le critère de la règle de droit : règle coercitive Section I. Les caractères généraux de la règle de droit. TITRE PREMIER L'IDENVTIFICA TION DE LA REGLE DE DROIT § 1 - Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. $ 2 La finalité sociale de la règle de droit $ 3 Le caractère extérieur de la règle de droit Section II. Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique §1- La notion de coercition inhérente au droit $2- Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit A Les théories du droit naturel B- Le droit, fait de société. 1° Le positivisme juridique. 2° Le positivisme sociologique .. 3° Le marxisme C-Éléments pour une conclusion CHAPITREII. – La spécialisation des règles de droit Section I. La distinction du droit privé et du droit public. § 1 – Exposé de la distinction $ 2 - Critique de la distinction Section II. Les subdivisions du droit §1- Les subdivisions du droit public § 2- Les subdivisions du droit privé. § 3- Les droits mixtes Section III. La science du droit §1– Les sciences auxiliaires du droit A - Les sciences descriptives B- Les sciences explicatives. Méthodes et techniques de la science juridique A – Le raisonnement juridique B- La recherche juridique CHAPITRE PREMIER La loi Section I. La notion constitutionnelle de loi. §I La distinction de la loi et du règlement A Le critère formel de la distinction B Le critère matériel de la distinction C Les procédures de sauvegarde de la répartition des compétences opérée par les articles 34 et 37 de la Constitution §2 Les textes spéciaux A Textes d'origine interne B Textes de nature internationale $ 3 La hiérarchie des textes Section II. Les conditions d'application de la loi. §1- L'entrée en vigueur de la loi. A –Les conditions d'entrée en vigueur de la loi B -La force obligatoire de la loi §2 -Les conflits de lois dans le temps A- Les principes 1° Le principe général de la non-rétroactivité des lois. 2° L'application immédiate de la loi nouvelle : constitution des situations juridiques ; effets des situations légales 3° La survie de la loi ancienne : effets des situations contractuel- les établies avant la loi nouvelle B -Les exceptions §3 - L'application de la loi dans L'espace §4 - L'abrogation de la loi CHAPITRE II. - La coutume Section I. La notion de coutume Section II. Les fonctions de la coutume L'INTERPRÉTATION DE LA REGLE DE DROIT CHAPITRE PREMIER. - Les techniques d'interprétation Section I. L'interprétation exégétique Section I. La technique scientifique CHAPITRE II. – La jurisprudence Section I. L'organisation juridictionnelle française Sous-section I. La juridiction administrative § 1–Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel $ 2 Le Conseil d'État. s3 -Autres juridictions administratives Sous-section II. La juridiction judiciaire §1 - Les magistrats $ 2-Les juridictions A -Les juridictions du premier degré 1° Juridictions civiles a) Les juridictions civiles de droit commun b) Les juridictions civiles d'exception 2° Juridictions répressives B Les juridictions de contrôle 1° Les Cours d'appel 2° La Cour de cassation Section II. Le phénomène jurisprudentiel §1- La notion de jurisprudence § 2 - Les fonctions de la jurisprudence CHAPITRE III. – La pratique Section I. La pratique administrative. Section II. Les auxiliaires de la justice Section III. Les autres praticiens du droit CHAPITRE IV. –La doctrine DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIER. –La notion générale de droit subjectif Section I. Le débat relatif à la notion de droit subjectif CHAPITRE II. – Les sujets de droit. La personnalité juridique LES DROITS SUBJECTIFS ET LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE morales §1 – Les personnes physiques § 2- Les personnes morales Section II, L 'individualisation des personne Section II. Le droit subjectif, aspect particulier de la mise en oeuvre du droit subjectif Section I. La dualité des sujets de droit : personnes physiques et personnes CHAPITRE III. Les droits subjectifs Section I. La distinction des droits extrapatrimoniaux et des droits patrimoniaux Section II. Les droits patrimoniaux et la notion de patrimoine §1 Les principaux droits patrimoniaux $2 La notion juridique de patrimoine CHAPITRE IV. - Les sources des droits subjectifs Section l. Les actes juridiques Section II. Les faits juridiques CHAPITRE V. – La preuve des droits subjectifs Section I. Les modes de preuve en matière civile Section II. Les autres systèmes de preuve. TROISIÈME PARTIE LE DROIT CIVIL (ESQUISSE DES THEMES FONDAMENTAUX) CHAPITRE PREMIER. Section I. Le Code civil des Français - 1804 §1– Les origines du Code de 1804 §2 - Le Code de 1804. Section II. Les réformes postérieures au Code de 1804. § 2 - Le droit civil économique CHAPITRE II. – L'objet du droit civil §1 - Le droit de bien § 2 Le droit des obligations A - Les obligations contractuelles . B- Les obligations extracontractuelles §3- Les sûretés. Section II. Le droit de la famille. §1- Le droit extrapatrimonial de la famille § 2 - Le droit patrimonial de la famille INDEX ALPHABÉTIQUE

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Chapitre 1. L'infraction PREMIÈRE PARTIE SURVOL DU DROIT CRIMINEL APERÇU DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL A - Généralités. Section 1. Éléments constitutifs de l'infraction $1- ÉLÉMENT LÉGAL DE L'INFRACTION TITRE I B - Application de la loi dans le temps et dans l'espace S2- ÉLÉMENT MATERIEL DE L'INFRACTION. $3 - ÉLÉMENT MORAL DE L'INERACTION Section 2. Classification des infractions Section 3. Tentative punissable. 61 - LES CONDITIONS DE LA TENTATIVE PUNISSABLE.. A- Le commencement d'exécution B -L'absence de désistement volontaire. 62 - QUID DU CRIME IMPOSSIBLE OU DE LEXÉCUTION INFRUCTUEUSE?... A - Les cas d'impossibilité Section 4. Complicité. B - La solution donnée à la question du délit ou du crime impossible . $3- LES SANCTIONS DE LA TENTATIVE. §1 - CONDITIONS DE LA COMPLICITÉ A- Il faut d'abord un fait principal punissable qualifié crime ou délit. La criminalité du complice est en effet une criminalité d'emprunt. B - Il faut un fait positif et personnel de complicité C- l faut avoir agi en connaissance de cause.. D - Il faut que l'acte a été prévu par la loi.. $2 - SANCTIONS DE LA COMPLICITÉ. Chapitre Il. La responsabilité pénale Section 1. Disparition de la responsabilité pénale. $1 - LES CAUSES SUBJECTIVES DE NON-CUL LPABILTÉ OU DE NON-IMPUTABILITE A - La démence B- La contrainte. C- L'erreur $2- LES FAITS JUSTIFICATIFS DE L'INERACTION A- L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime B - La légitime défense. C- L'état de nécessité D - Le consentement de la victime.. Section 2. Atténuation ou aggravation de la responsabilité pénale $1- LES CAUSES D'ATTÉNUATION DE LA PEINE.. A - Les excuses légales. B - Les circonstances atténuantes $2- LES CAUSES D'AGGRAVATION DES PEINES A - Le cumul réel d'infractions B- Le Cumul idéal d'infractions C- La récidive $3 - LES CAUSES DE SUSPENSION DES PEINES A - Le sursis B - La libération conditionnelle Chapitre lI. Les peines. Section 1. Généralité sur les peines. $1 - FONCTIONS OU BUT DE LA PEINE A- La fonction d'intimidation B - Le but d'élimination.. C- La fonction de rétribution ou d'expiation D - La fonction de réadaptation. $2- CARACTÈRES FONDAMENTAUX DE LA PEINE A- La légalité. B - L'égalité C- La personnalité D - La moralité $3- CARACTÈRES PARTICULIERS DE LA PEINE DROIT PÉNAL MALGACHE A- La peine est afflictive B - La peine est infamante C- La peine est préfixe et déterminée Section 2. Classification des peines s1-CASSIFICATION EN PEINES CRIMINELLES, CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE A - Les peines criminelles.. B - Les peines correctionnelles C- Les peines de simple police S2-CLASSIFICATION EN PEINES DE DROIT COMMUNET EN PEINES POLITIQUES ...... $3- CLASSIFICATION EN PEINES PRINCIPALES, ACCESSOIRES ET COMPLÉMENTAIRES $4 - CLASSIFICATION EN PEINES CORPORELLES, PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE LIBERTÉ, PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE DROIT Section 3. Étude de diverses peines $1 - LA PEINE DE MORT A- Juridique. B - Exécution. C- Étude critique $2 - LES PEINES PRVATIVES DE LIBERTÉ A - Les peines de droit commun. B - Les peines politiques Ş3 - LES PEINES RESTRICTIVES DE LA LIBERTÉ A - Le bannissement. B- L'interdiction de séjour §4 - LES PEINES RESTRICTIVES DE LA LIBERTÉ A - Le bannissement. B- L'interdiction de séjour $5 - LES PEINES PÉCUNIAIRES A - L'amende B - La confiscation C - La fermeture d'établissement $6 - LES PEINES PRIVATIVES DE DROIT. A- Les peines proprement dites B - Quid des mesures de sûreté ? Ş7- LES PEINES HUMILIANTES. DE QUELQUES INFRACTIONS AU CODE PÉNAL ETÀ CERTAINES LÉGISLATIONS SPÉCIALES Chapitre 1. Le blanchiment de capitaux Section Introductive Section 1. Incrimination.. TITRE II §1 - L'INFRACTION PRÉALABLE. $2- LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS PROPREMENT DITS A - Élément légal B- Élément matériel C- Élément moral. Section 2. Régime juridique et sanctions A- Ce sont des infractions de commission ou d'omission B - Ce sont des infractions instantanées C- Régime de la tentative D - Auteurs, coauteurs et complices E - Prescription de l'action publique F - Peines principales G - Peines complémentaires H - Autres mesures coercitives en dehors de toute intervention des juridictions de jugement |- Sanctions disciplinaires J -Sanctions des autres infractions liées au blanchiment de capitaux K- Quid des techniques d'investigation ? L- Peut-il y avoir violation du secret bancaire et professionnel ainsi gue responsabilité pénale et civile en cas de déclaration de soupçons 2 Problème de l'exemption de responsabilité M -La poursuite de l'auteur de blanchiment de capitaux est-elle subordonnée à la condamnation de l'auteur de l'infraction d'origine ? Chapitre II. Le financement du terrorisme Section 1. Incrimination §1. ÉLÉMENT LÉGAL.. $2. ÉLÉMENT MATÉRIEL OU ASPECT MATÉRIEL A -Actes terroristes - terrorisme - financement du terrorisme B - Personnes responsables. DROIT PÉNAL MALGACHE DES AFFAIRES $3. ÉLÉMENT MORAL A - Faute intentionnelle. B - Négligence, défaut de vigilance Section 2. Régime juridique et sanction. $1. RÉGIME JURIDIQUE. $2. SANCTIONS DIVERSES. Section 3. Dispositions communes aux deux infractions ou spécifiques à chacune d'elles $1. AMÉNAGEMENT DES MISSIONS, POUVOIRS ET COMPÉTENCES DU SERVICE 79 DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS, DE LA Commission DE SURVEILLANCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE, DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE A- Le Service des Renseignements Financiers les autorités de contrôle et de surveillance des Institutions Financières et des EPNFD s2- LA TRANSPARENCE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES S3- TECHNIQUES D'INVESTIGATION.. SA- INTERDICTION D'INVOQUER LE SECRET BANCAIRE OU PROFESSIONNEL $5- LA DÉCLARATION DE SOUPÇONS Chapitre ll. La corruption et les infractions assimilées Section préliminaire $1 - DES DÉFINITIONS $2- DES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION ET D'ÉDUCATION DE LA POPULATION. $3- DU CADRE INSTITUTIONNEL - DES ENTITÉS EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A - Le Comité pour la Sauvegarde de L'intégrité B - Le Bureau Indépendant Anti-Corruption C- De la protection des dénonciateurs, des témoins et lanceurs d'alertes D - De l'obligation du respect de la confidentialité et du secret Section 1. La concussion et l'exonération ou la franchise illicite §1 - LA CONCUSSION A- Élément légal B - Élément matériel. C - Élément moral D - Régime juridique et pénalités. $2 - LA FRANCHISE OU L'EXONÉRATION ILLÉGALE A - Élément légal B - Élément matériel. C - Élément moral D - Régime juridique et sanctions. Section 2. La corruption portant atteinte à l'administration publique $1- LA CORRUPTION PASSIVE DU FONCTIONNAIRE OU DE LA PERSONNE ASSIMILÉE. A- Élément légal B - Élément matériel. C - Élément moral D - Régime juridique et sanctions. $2- LA CORRUPTION COMMISE PAR LES PARTICULIERS PORTANT ATTEINTE À L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. A - Élément légal B- Élément matériel C- Élément moral D - Régime juridique et sanctions. LA CORRUPTION ACTIVE DES AGENTS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES PUBLIQUES A- Historique sur le plan international B- Éléments constitutifs C- Régime juridique et sanctions. privées et membres des professions libérales.. $1- ÉLÉMENT LÉGAL $2- ÉLÉMENT MATÉRIEL. Section 3. La corruption des dirigeants, actionnaires et employés des entreprises A - Personnes concernées. B -Agissements incriminés et but. $3- ÉLÉMENT MORAL $4 - RÉGIME JURIDIQUE ET SANCTIONS Section 4. Le trafic d'influence. $1 - ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS A - Élément légal B- Élément matériel C-Élément moral. $2- RGIME JURIDIQUEET SANCTIONS Section 5. Le conflit d'intérêt ou la confusion des intérêts B - Élément matériel $1 - LA PRISE D'AVANTAGE INJUSTIFIÉ OU PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÉT PAR UN FONCTIONNAIRE EN ACTIVITÉ OU DÉLIT D'INGÉRENCE. A - Élément légal C - Élément moral. D - Régime juridique et sanctions. FONCTIONNAIRE PUBLICS ETRANGERS ET A- Élément légal B- Élément matériel C- Élément moral. D - Régime juridique et sanctions. $2 - LA PRISE D'AVANTAGE INJUSTIFIÉ OU PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÉT PAR UN ANCIEN §3 - LE COMMERCE INCOMPATIBLE AVEC LA QUALITÉ A - Élément légal B - Élément matériel C- Élément moral.. D - Régime juridique et sanctions. DES FONCTIONNAIRES A- Élément légal 4- LE CONFLIT D'INTÉRÉT PROPREMENT DIT OU AU SENS STRICT.... B- Élément matériel AFFAIRES C- Élément moral. D- Régime juridique et sanctions. Section 6. Le délit de favoritisme ou d'octroi d'avantage injustifié s1 - ÉLMENTS CONSTITUTIES A- Élément légal 8- Élément matériel C-Élément moral.. $2- RÉGIME JURIDIQUE ET SANCTIONS Section 7.L'abus de fonction. A - Élément légal. B- Élément matériel. C - Élément moral D - Régime juridique et sanctions Section 8. L'enrichissement illicite A - Élément légal B - Élément matériel. C - Élément moral D - Régime juridique et sanctions Section 9. Le défaut de déclaration de patrimoine et la divulgation des informations $1 - LE DÉFAUT DE DẾCLARATION DE PATRIMOINE. A - Élément légal B - Élément matériel. C- Élément moral . D - Régime juridique et sanctions $2- LE DÉLIT DE DIVULGATION DES INFORMATIONS A - Élément légal B - Élément matériel. C - Élément moral D- Régime juridique et sanctions Section 10. La dénonciation abusive. A - Élément légal B- Élément matériel. C- Élément moral D - Régime juridique et sanctions. LES INFRACTIONS AUX RÈGLES QUI REGISSENT LA VIE DES AFFAIRES NOTAMMENT AUX TEXTES SUR LES SOCIÉTÉS $2- ÉLÉMENT MATÉRIEL Chapitre I. Les infractions relatives à la constitution des sociétés Section 1. Le délit d'émission irrégulière ou d'émission illicite d'actionne $1 - ÉLÉMENT LÉGAL $3- ELÉMENT MORAL A - Les irrégularités dans la constitution de la Société DEUXIÈME PARTIE LE DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS B - Élément caractéristique du délit : émission des actions $4- RÉGIME JURIDIQUE ET SANCTIONS B- Prescription. A - Auteurs du délit - complicité C - Pénalités D - Action civile TITRE I Section 2. Les fraudes commises lors de la constitution de la société. MENSONGER Ş1 - LE DÉLIT D'ÉTABLISSEMENT DE DÉCLARATION MENSONGÈRE DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT OU DE CERTIFICAT MENSONGER DU DÉPOSITAIRE OU DÉLIT DE SIMULATION DE SOUSCRIPTION OU DE VERSEMENT A - Éléments constitutifs de l'infraction.. DROIT PÉNAL MALGACHE DES AFFAIRES B- Régime juridique et sanctions A - Éléments constitutifs B - Régime juridique et sanctions A - Éléments constitutifs $3 - LES INFRACTIONS COMMISES DANS LA RECHERCHE DU CAPITAL B- Régime juridique et sanctions A - Éléments constitutifs $2 - LE DÉLIT DE REMISE AU NOTAIRE OU AU DÉPOSITAIRE D'UNE LISTE MENSONGÈRE DES ACTIONNAIRES OU DES BULLETINS DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT Ş4 - La MAJORATION FRAUDULEUSE DES APPORTS EN NATURE. B - Régime juridique et sanctions $1- ELÉMENTS CONSTITUTIFS. Section 1. Le délit de distribution de dividendes fictifs. Chapitre lI. Les infractions relatives à la gérance, à la direction et à l'administration des sociétés A - Élément légal et fondement du délit :art. 160, 162, 929 L. 2003-036 B- Élément matériel C- Élément moral $2- RÉGIME JURIDIQUE ET SANCTIONS Section 2 Le délit de publication ou de présentation de faux états financières de synthèse s1. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS A- Élément légal et fondement du délit : art.152 et suive, 481 et 930. B- Élément matériel C - Élément moral S2 - RÉGIME JURIDIQUE ET SANCTIONS Section 3 3. Le délit d'abus de confiance dans les sociétés. $1 - LE MANDAT GÉNÉRAL DES ADMINISTRATEURS OU DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL OU DU GERANT $2- APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES.. Section 4. Le délit d'abus des biens et du crédit de la société S1 - ELÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT. A - Élément légal et fondement du délit : art. 931 et 944 B - Élément matériel C - Élément moral $2- RÉGIME JURIDIQUE ET SANCTIONS Section 1. Augmentation de capital. $1 - GÉNÉRALITÉS $3 - LES DÉLITS CONSTITUÉS PAR LA VIOLATION DES PRESCRIPTIONS À LA RECONNAISSANCEET Å L'APPLICATION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION A - Quels sont ces délits ? Elément légal et élément matériel. B - Élément moral.. C - Régime juridique et sanctions Section 2. Quid de la réduction du capital ?.. 166 Chapitre IV. Les infractions relatives au contrôle des sociétés Chapitre II. Les délits relatifs aux modifications du capital des sociétés anonymes à capital fixe 166 d'incompatibilité 169 $1- ELÉMENTS CONSTITUTIFS. 170 $2- EXTENSION À L'AUGMENTATION DE CAPITAL DES DÉLITS CONCERNANT LE CAPITAL PRIMITIF EN CAS D'AUGMENTATION IRRÉGULIÈRE DE CAPITAL Section 1. Infractions se rapportant au choix des commissaires aux comptes : violations des règles d'exclusion, d'interdiction ou A - Élément légal B - Élément matériel C - Élément moral $2- RÉGIME JURIDIQUE ET SANCTIONS Section 2. Le délit d'obstacle au contrôle de la gestion $1 - NON DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES A -Élément légal et élément matériel. B - Élément moral C - Régime juridique et sanctions 82- NON CONVOCATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUX ASSEMBL ÉES GÉNÉRALES A - Élément légal et élément matériel B- Élément moral. C- Régime juridique et sanctions 83 - LE DÉLIT D'OBSTACLE AUX VÉRIFICATIONS OU DE REFUS DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS A- Éléments constitutifs de l'infraction. B - Régime juridique et sanctions Section 3. Infractions relatives aux fonctions des commissaires aux comptes $1 - LE DÉLIT D'INFORMATIONS MENSONGÈRES, VIOLATION DU DEVOIR DE VÉRITÉ A - Élément légal B- Élément matériel C - Élément moral D- Régime juridique et sanctions $2 - LE DÉLIT DE NON-REVÉLATION DES FAITS DÉLICTUEUX CONNUS, VIOLATION DU DEVOIR DE RÉVELATION A- Élément légal B - Élément matériel. C- Élément moral D - Régime juridique et sanctions $3- LE DÉLIT DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL (ART. 136 L. 2003-036 ET ART. 378 DU CODE PÉNAL) A- Élément légal B- Élément matériel. C - Élément moral D - Régime juridique et sanctions Chapitre V. Les infractions relatives à la liquidation des sociétés Section 1. Généralités DES AFF Section 2. Incrimination des diverses infractions $1 - ELÉMENT LÉGAL ET MATÉRIEL A - Les infractions d'omission B- Les infractions de commission $2- ELÉMENT MORAL Section 3. Régime juridique et sanctions $1- RÉGIME JURIDIQUE. $2- SANCTIONS Chapitre VI. Les infractions en cas d'appel public à l'épargne.. $1- INCRIMINATION $2- SANCTIONS LES PRINCIPALES INFRACTIONS DITES D'AFFAIRES Chapitre I. Les infractions relatives aux chèques Section 1. Les infractions en matière de chèques dans les deux derniers textes législatifs. $1 - EMISSION ET ACCEPTATION DE CHÈCQUE SANS PROVISION, RETRAIT DE PROVISION ET DÉFENSE DE PAYER - ACCEPTATION D'UN CHÈQUE SANS PROVISION A - Élément légal B - Élément matériel C- Élément moral D -Événements sans influence. E - Régime juridique et sanctions $2- CONTREFAÇON ET FALSIFICATION DE CHÈQUE OU CARTE DE PAIEMENT OU DE RETRAIT, USAGE, ACCEPTATION, ENDOSSEMENT D'UN CHÈQUE CONTREFAIT ET USAGE OU ACCEPTATION DUNE CARTE DE PAIEMENT OU DE CRÉDIT FALSIFIÉE A - Éléments constitutifs B- Pénalités TITRE II $3 - INFRACTION À L'INTERDICTION D'ÉMISSION DE CHÈQUES ORDINAIRES A - Éléments constitutifs B - Pénalités $4 - DÉLIT COMMIS PAR LE TIRÉ A-Éléments constitutifs B- Pénalités $5 - QUID DES TRAVELLER'S CHÈCK ? $1- LES OBLIGATIONS DU TIRÉ. A- La notification contenant une injonction.. B - L'injonction de restituer les formules de chèque et l'interdiction de délivrer certaines formules de chèques. Section 2. Les principales caractéristiques des nouveaux textes quant aux mesures de prévention. C - L'information de la Banque entérale de Madagascar D- Autres obligations du banquier constitutives de mesures de prévention. E- Les sanctions des obligations du baguier S2- LES DIVERSES INTERDICTIONS QUI FRAPPENT LE TIREUR ET LES INERA AUX MESURES D'INTERDICTION A- Les mesures d'interdiction. B - Infraction à l'interdiction d'émission de chèques ordinaires Chapitre II. La banqueroute et les infractions assimilées Section 1. La banqueroute. $1 - ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION A - Conditions préalables B - Élément matériel proprement dit. C - Élément moral. $2- RÉGIME JURIDIQUE ET SANCTIONS $1 - LES DIRIGEANTS ET REPRÉSENTANTS SOCIAUX Section 2. Les délits assimilés aux banqueroutes et les autres infractions liées aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens A - Banqueroute simple :élément légal et élément matériel. B - Banqueroute frauduleuse : élément légal et élément matériel. C - Régime juridique et sanctions $2 - LES INFRACTIONS DE SOUSTRACTION, RECEL, DISSIMULATION, SUPPOSITION DE CRÉANCES, DÉTOURNEMENT OU CERTAINS PARENTS DU DÉBITEUR $4 - LES INFRACTIONS COMMISES PAR LE SYNDIC $5 - LES INFRACTIONS COMMISES PAR LES CRÉANCIERS. Section 3. Les poursuites des infractions §1- L'EXERCICE DES POURSUITES $2 - LA CONTRIBUTION AUX FRAIS DE POURSUITE AIRES ANNEXES ANNEXEI: Agissements répréhensibles dépénalisés par la nouvelle loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales. ANNEXE II : Exercices, $3- LES INFRACTIONS DE DÉTOURNEMENT OU DE RECEL COMMISES PAR LE CONJOINT Commentaires relatifs à la Convention sur la lutte contre la corruption (Adoptés par la Conférence de négociations le 21 novembre 1997 - Unité Anti- d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ANNEXE Document. corruption de l'OCDE) ANNEXE IV : Jurisprudences. ICYE IV/1 : Arrêt n° 205 du 22 mars 1974 de la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Madagascar ANINEXE IVI2 : Arrêt n° 12 du 4 mars 1975 de la Chambre de Cassation de la Cour Suprême (Bulletin et Recueil des arrêts de la Cour Suprême de Madagascar, année 1975, p. 91 et suive.) ANNEXE IV/3 : Arrêt n° 21 du 1août 2005 de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Mahajanga (Bulletin d'information du Ministère de la Justice n° 25, juillet 2006, p. 93 et suive.) ANNEXE IVI4 : Tribunal Correctionnel de la seine (11 Ch.) 14 novembre 1958.. ANNEXE IVI5 :Cour d'Appel de Pais (9° Ch. Corr. 29 octobre 1959).- Sociétés commerciales - Sociétés par actions - Infractions pénales délit Bibliographie. Table des matières. d'abus des biens et du crédit de la société

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Définition du Droit du Travail. Notion de problèmes sociaux. Caractéristiques du droit du travail LE DROIT DU TRAVAL DANS LA VIE DE LA CITE : Droit du travail et idéologie. Conséquences sociales et politiques du droit du travail. Les incidences économiques du droit du travail. LE DROTT DU TRAVAIL ET LES AUTRES DISCIPLINES JURIDIQUES Situation du droit du travail par rapport aux autres branchés du Droit Les traits originaux du droit du travail. LES RAPPORTS INDIVIDUELS DU TRAVAIL : théorie de l'Entreprise. Teneur de la théorie: Examen critique de la théorie de l'entreprise. Les traits caractéristiques du contrat de travail. Recherche d'un critère du contrat de travail. La prestation de salaire. La durée. L'habitude. La rémunération. La subordination. contrats voisins Contrat de travail ct contrat d'entreprise. Contrat de travail et contrat de mandat. Contrat de travail et contrat de société. JURISPRUDENCE : Qualite de Travailleur, Contrat de Travail et Contrats voisins Contrat de Travail et Contrat de Société. Contrat de Travail et contrat de mandat LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.: LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES A I. FORMATION DUCONTRAT DE TRAVAIL. LE CONSENTEMENT DANS LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Exigence d'un consentement personnel dûment manifeste. La manifestation du consentement. Le caractère personnel du consentement. Exigence d'un consentement exempt de vice et définit. Absence de Vice du consentement. Caractère définitif du consentement. JURISPRUDENCE : Contrat avec Essai et Convention collective : durée et effet. Contrat avec essai, révocation avant le début de l'essai. Essai : Maladie, prorogation de la durée de l'essai. Contrat avec essai rupture pour motif étranger au travail. LE PROBLEME DE LA CAP : Le droit commun. L’idée d'une capacité professionnelle FAMILIAUX, Contrat de travail entre enfants mineurs et parents. Contrat de travail entre conjoints. LES CONDITIONS DE FORME ET LA PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL. LA FORME DU CONTRAT. Le Formalisme spécial du contrat du Travailleur déplacé. Formalisme spécial du contrat d'apprentissage. LA PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL : Le contrat de travail et le droit commun de la preuve LA SANCTION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Dérogation à l'effet rétroactif de la nullité. Le principe de Droit commun. Nullité du Contrat de Travail - Conséquences. Préavis et dommages intérêts JURISPRUDENCE : Défaut de visa – effet. CONTRAT DE TRAVAIL. FAMILIAUX LES RAPPORTS SOUS LE TRAVAIL : travail et le Droit commun de la preuve. Les dérogations particulières au Contrat de travail. REPOS HEBDOMADAIRE. Le principe du repos hebdomadaire. Le principe du repos hebdomadaire de 24 heures. Le principe du repos dominical. Les dérogations au principe du repos hebdomadaire. Les dérogations au principe du repos de 24 heures par semaine. Les dérogations au principe du repos dominical LES JOURS FERIES. Condition de jouissance. Régime de rémunération des jours fériés. LE CONGE ANNUEL PAYE. Conditions et caractères du conge paye Conditions. Les caractères juridiques du congé payé. Indemnité de conge paye. Calcul de l'indemnité. Nature juridique de l'indemnité de congé payé. Tableau des activités pour lesquelles sont fixées des amplitudes maximales Tableau des équivalences entre les horaires hebdomadaires Mensuelles JURISPRUDENCE : Heures supplémentaires : Chef de Chantier ; Repos hebdomadaire - travailleur logé Congés payés : montant, inclusion des avantages en nature. Congés-payes : avantages en nature, logement, valeur. Congés-payés - Calcul de l'indemnité - Prise en charge des prestations en nature.

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PARLEMENT 1:LENCADREMENT PUBLIC DU COMMERCE Te 1 LORGANSATION DU COMMERCE POUVOIR DE DECSION PRENIERE PARTIE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE Ssscn2 POUVOIR DE CONTROLE Section 2- LADMINSTRATION Section T-LADMMINSTRATION ICENTRALE $L-Pouvoir d de décision de Administration 62-Pouvoir consultatif de l'administration sos-secion 2: LES COLLECTIVITES LOCALES Capire 2 L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DU COMMERCE section T: LES CHAMBRES DE COMMERCE ET DINDUSTRIE Sous-section 1:FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DINDUSTRIE Sous section 2 - ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DINDUSTRIE Section 2 : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Sous-section 1:LES SYNDICATS PATRONAUX Sous-section 2-LES AUTRES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS. Chapitre 3.L'ORGANISATION JUDICIAIRE DU COMMERCE Section 1: LES TRIBUNAUX DE COMMERCE $2- Les juges Sous-section 1:0RGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE. $1.- Le tribunal. $3.- Le ministère public. Sous-section 2 : COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE. $1.-Compétence légale des tribunaux de commerce. A-Compétence d'attribution 1 Principe B.-Compétence territoriale 2* Exceptions Procédure B Les attributions contentieuses A Les attribuions consultatives $2- Auibuions $1-Nature Sousectt 1 AUTORITE DE LA CONCURRENCE Section 1 TTICACITf DE LA CONCURRENCE Chapre LA REGLE MENTATION DE LA CONCURRENCE So ectit4 1A TRANSMISSHON DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE So écrin 1 SANIONS DE OBUGATION DE NONCONCURRENCE Soneecion2 Validité DES CLAUMS DE NON CONCURRENCE $2-l'extension des droits du créanier $1L'aménagement des droits du créancier ont ion USICATION DISCLAUSSDE NON CONCURNCE Section a LACONVINTIONDE NONCONHCURENC 92-Lalibre concurrence 1Lalibre gestion Se n htRTf DEXPLOIAION eian PORTEE PRINCGIE AERCEETOHDUSTRE TEEROCE DU COMMERCE $laeniense area Tanne abat andéen abieale ARA.

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Formation du droit administratif français. Définition de l’administration. Pluralisme et convergences des droits administratifs en Europe. Evolution récente du droit administratif français. Les normes constitutionnelles. La norme internationale et le droit de l’union européenne. La norme jurisprudentielle. La loi et le règlement. Les ordonnances, le droit souple, le pouvoir discrétionnaire La théorie des circonstances exceptionnelles et les autres régimes d’exception. Les actes insusceptibles de tout recours. Légalité et sécurité juridique. Les catégories d’autorités administratives. Les principes d’organisation des autorités administratives publiques. L’appareil administratif central. Les autorités administratives indépendantes. Les services locaux de l’Etat. Les principes généraux du fonctionnement des collectivités territoriales. La commune et la coopération intercommunale. Les départements. Les collectivités territoriales à statut particulier. L’outre –mer. Identification et classification des établissements publics. LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS. Les autres personnes morales de droits public. Définition de l’acte administratif unilatéral. Régime juridique de l’acte administratif unilatéral. L’identification des contras administratifs. LE REGIME DE CONTRATS ADMINISTRATIFS. La notion du service public. Les différentes catégories de service publics. Les principes de fonctionnement des services publics. La notion de police ADMINISTRATIVE. L’accomplissement de la police administrative. Le contrôle des mesures de police. Le dépassement de la police administrative. Les controles administratifs.Les modes alternatifs de règlement des litiges.La compétence du juge administratif. La compétence du juge judiciaire en matière administrative.Les mécanismes de reglement des conflits de compétence entre juridiction administrative et juridiction judiciaire. Les juriductions administratives générales.Les juriductions administratives spécialisées. L’introduction de recours. Le deroulement de l’instance. Le référé. La portée et l’execution des décisions juridictionnelles. Les voies de recours. Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. L’etendue du contrôle du juge.L’office du juge de l’excès de pouvoir. Le domaine du recours de pleinejuridiction. La coexistances du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein juriduction. L’evolution du partage de responsabilités entre l’administration et ses agents.LE CONDITIONS COMMUNES D’INDEMNISATION DU Préjudice. La preuve de la faute. La qualification de la faute. La responsabilité pour risque. La responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques. La responsabilité du fait du service public de la justice. Autres régimes particuliers de responsabilité.

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LES PRÉALABLES À LAPPRENTISSAGE DU DROI Le plan de cours. L’ordre et la méthode. La classification de chaque matière juridique. La catégorisation de chaque type de documents. La matérialisation des plans de cours. Une vue d'ensemble sur le cours. Une structure claire pour l'apprentissage des cours. Conseils pratiques : matérialiser le plan. Le résumé du cours. Sélectionner des questions de cours. Résumer une question de cours. on La maîtrise des terminologies juridiques. Signification et importance des terminologies juridiques. Le fondement de la précision linguistique en droit. La réduction des ambiguïtés et des erreurs d'interprétation. La maitrise des terminologies. La consultation d'un dictionnaire spécialisée : Le lexique juridique Les fiches de vocabulaires. Conseils pratiques : le fichier de définition. LA DISSERTATION JURIDIQUE. Le travail préparatoire. L’analyse du sujet. La lecture du sujet. L'identification de la structure et du contenu du sujet posé. La détermination des connaissances indispensables à la Construction de la dissertation. La construction de la dissertation juridique. La détermination de la problématique. La construction du plan. La préparation de l'introduction. La phrase d'attaque ou d'accroche. L’énoncé rédigé du sujet et de la définition des termes du L’exposé rédigé du contexte et de l'intérêt du sujet . L’exposé rédigé de la problématique telle que préparée précédemment. L'annonce rédigée du plan. La rédaction de la dissertation juridique. Le corps du devoir. La création des titres de parties et de sous-parties Les chapeaux introductifs de partie annonçant l’A et B. La transition entre les parties et les sous-parties. La réalisation d'une sous-partie : l'exposé d'un élément de réponse à la problématique. Les écueils à éviter. Schéma explicatif-récapitulatif de la dissertation Corps du devoir. LE COMMENTAIRE DE TEXTE : Objectif de l'exercice. Le travail préparatoire indispensable sur le texte. La présentation du texte. Identification et la qualification des différentes parties d L'analyse critique du texte. Le processus de l'analyse critique. Le contexte actuel du texte (intérêt du sujet) La détermination de la problématique. La construction du plan. La préparation de l'introduction. La phrase d'attaque ou d'accroche. L’exposé rédigé de la nature du document et la présentation sommaire rédigée de l’auteur du texte. La présentation rédigée de la date et du contexte rédactionnel de texte et l'exposé rédigé du thème général du texte et de la position de l'auteur. La présentation rédigée du contexte actuel (intérêt du sujet) du texte et l'exposé rédigé de la problématique telle que préparée précédemment. L’annonce rédigée du plan. La rédaction du commentaire. L’introduction. Le corps du devoir. Les écueils à éviter LE COMMENTAIRE D'ARRET. Schéma explicatif-récapitulatif du commentaire de texte. Le travail préparatoire indispensable. La lecture de l'arrêt. L'analyse littérale de l’arrêt. La rédaction de la fiche d'arrêt. Un résumé des faits pertinents tels qu'ils ressortent de l’arrêt. LE CAS PRATIQUE.... Le travail indispensable. La lecture du cas pratique. L’analyse littérale du cas pratique : Identification et l'exposé du faits pertinents et des questions de fait induites. L'analyse des données de fait : détermination et exposé des faits pertinents. La détermination et l'exposé des questions de fait L’analyse critique du cas pratique. La qualification juridique des faits et la détermination du probleme juridique. La résolution du problème de droit. La détermination et l'exposé des règles juridiques applicable- (majeure) L'application de la règle aux faits (mineure) Lexposé de la solution juridique retenue L'exposé de la solution du cas pratique Les écueils à éviter

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Définition du Droit du Travail. Notion de problèmes sociaux. Caractéristiques du droit du travail LE DROIT DU TRAVAL DANS LA VIE DE LA CITE : Droit du travail et idéologie. Conséquences sociales et politiques du droit du travail. Les incidences économiques du droit du travail. LE DROTT DU TRAVAIL ET LES AUTRES DISCIPLINES JURIDIQUES Situation du droit du travail par rapport aux autres branchés du Droit Les traits originaux du droit du travail. LES RAPPORTS INDIVIDUELS DU TRAVAIL : théorie de l'Entreprise. Teneur de la théorie: Examen critique de la théorie de l'entreprise. Les traits caractéristiques du contrat de travail. Recherche d'un critère du contrat de travail. La prestation de salaire. La durée. L'habitude. La rémunération. La subordination. contrats voisins Contrat de travail ct contrat d'entreprise. Contrat de travail et contrat de mandat. Contrat de travail et contrat de société. JURISPRUDENCE : Qualite de Travailleur, Contrat de Travail et Contrats voisins Contrat de Travail et Contrat de Société. Contrat de Travail et contrat de mandat LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.: LES CONDITIONS DE FOND RELATIVES A I. FORMATION DUCONTRAT DE TRAVAIL. LE CONSENTEMENT DANS LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Exigence d'un consentement personnel dûment manifeste. La manifestation du consentement. Le caractère personnel du consentement. Exigence d'un consentement exempt de vice et définit. Absence de Vice du consentement. Caractère définitif du consentement. JURISPRUDENCE : Contrat avec Essai et Convention collective : durée et effet. Contrat avec essai, révocation avant le début de l'essai. Essai : Maladie, prorogation de la durée de l'essai. Contrat avec essai rupture pour motif étranger au travail. LE PROBLEME DE LA CAP : Le droit commun. L’idée d'une capacité professionnelle FAMILIAUX, Contrat de travail entre enfants mineurs et parents. Contrat de travail entre conjoints. LES CONDITIONS DE FORME ET LA PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL. LA FORME DU CONTRAT. Le Formalisme spécial du contrat du Travailleur déplacé. Formalisme spécial du contrat d'apprentissage. LA PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL : Le contrat de travail et le droit commun de la preuve LA SANCTION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Dérogation à l'effet rétroactif de la nullité. Le principe de Droit commun. Nullité du Contrat de Travail - Conséquences. Préavis et dommages intérêts JURISPRUDENCE : Défaut de visa – effet. CONTRAT DE TRAVAIL. FAMILIAUX LES RAPPORTS SOUS LE TRAVAIL : travail et le Droit commun de la preuve. Les dérogations particulières au Contrat de travail. REPOS HEBDOMADAIRE. Le principe du repos hebdomadaire. Le principe du repos hebdomadaire de 24 heures. Le principe du repos dominical. Les dérogations au principe du repos hebdomadaire. Les dérogations au principe du repos de 24 heures par semaine. Les dérogations au principe du repos dominical LES JOURS FERIES. Condition de jouissance. Régime de rémunération des jours fériés. LE CONGE ANNUEL PAYE. Conditions et caractères du conge paye Conditions. Les caractères juridiques du congé payé. Indemnité de conge paye. Calcul de l'indemnité. Nature juridique de l'indemnité de congé payé. Tableau des activités pour lesquelles sont fixées des amplitudes maximales Tableau des équivalences entre les horaires hebdomadaires Mensuelles JURISPRUDENCE : Heures supplémentaires : Chef de Chantier ; Repos hebdomadaire - travailleur logé Congés payés : montant, inclusion des avantages en nature. Congés-payes : avantages en nature, logement, valeur. Congés-payés - Calcul de l'indemnité - Prise en charge des prestations en nature.